Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ASIAN STYLE et le client.

SARL ASIAN STYLE

Numéro Immatriculation: 540 018 256 RCS

Capital: 30 000e

Et avec les internautes achetant sur le site http://www.asian-style.fr/

Ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la société ASIANSTYLE.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.

Nous répondons aux questions du Mardi au Vendredi.

REGLES TOURNOI ET GALERIE:

- Pour participer aux tournois, il suffit d'inscrire une seule photo de soi. Les confrontations d'effectueront sous forme de plusieurs duels. Chaque gagnants d'un duel passera au stade supérieur et se retrouvera face à une autre concurrent. Le nombre de votes définira le gagnant d'un duel. Le grand gagnant du tournoi remportera un cadeaux qui variera chaque semaines.
- 1 Tournois par semaine, d'une durée de 6 jours, une manche par jour, le Dimanche étant le jour des Inscriptions !!  
- Un Tournois se déroulera sous la forme de 8 (minimum), 16, 32 ou 68 (maximum) participants.
- Il est impossible de voter pour soi.
- Les photos à caractères pornographiques ou ostentatoires sont strictement interdites.
- Afin de préserver une bonne ambiance, les commentaires vulgaires ou irrespectueux sont interdits.
- Les photos d'Idoles ou de célébrités ne sont pas acceptées dans le tournois comme dans la galerie. 
- En acceptant de participer à ASIAN STYLE GAME et en ajoutant vos photos dans la Galerie vous acceptez de renoncer aux droits d'auteurs sur vos images.

-Lorsque nous ajoutons votre photo sur Facebook pour faire l'actualité du Tournoi en cours, si vous désirez que l'on retire votre photo, merci de nous en faire la demande. Votre photo sera alors tout de suite effacé.

-Interdiction formelle de créer plusieurs comptes et de voter pour une ou plusieurs photos afin de faire augmenter ses chances de gagner. Un tel acte sera considéré comme de la triche. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de disqualifier le participant au tournoi et de le remplacer par son ancien duelliste.

Objet
1 - Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ASIANSTYLE et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


Articles et produits
2.1 - ASIANSTYLE a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et des accessoires de mode japonaise et coréenne dans le style actuel en provenance de Chine, Corée du Sud, Japon et Malaisie.


Dans tous les cas, ASIANSTYLE s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible, le statut de la commande passe alors en "produits indisponibles". Dans ce cas présent, ASIANSTYLE délivrera un coupon réduction du montant de la commande indisponible pour la prochaine commande ou un remboursement simple par virement bancaire ou chèque.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ASIANSTYLE ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits correspondent aux articles mis en vente. Elles n'entrent toutefois pas dans le champ contractuel en raison de sensibles variations de couleurs pouvant intervenir du fait des techniques photographiques ou du rendu lié aux réglages des écrans d’ordinateur des clients.

Si le client n'est pas satisfait de sa commande, il devra nous la retourner pour procéder à un échange ou à un remboursement du montant de cet article.

Si un article n'est plus disponible, un avoir du montant de celui-ci sera envoyé au client.Si le client le désir, il sera remboursé à tout moment en y faisant la demande par mail à cette adresse: asian-style@live.fr.

Quand un article n'est plus disponible, ASIANSTYLE se donne l'autorisation d'envoyer cet article dans une couleur différente. Si non, un avoir sera envoyé au client dans les plus brefs délais. Un remboursement peut être envoyé à sa demande.

Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. La durée de validité des prix affichés sur le site (produits et frais de livraison) est la journée en cours.

3.2 – La société ASIANSTYLE disposant du statut juridique de la SARL est assujettie à la TVA.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de ASIANSTYLE et documents de vente.

3.3 - La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 3 jours  après l'envoi du colis si les articles sélectionnés proviennent de la catégorie "48 Heures" et la livraison se fera par le service GLS. Chacune de ces commandes doivent être contrôlés dans nos locaux dans un premier temps évitant au client de payer une taxe douanière. A la suite de ce contrôle, l'expédition pourra être effectuée. 

 La préparation de la commande du client est d'un délais de 1 à 14 jours en tenant compte des stocks. Si rupture de stock il y a, le client sera immédiatement prévenu par courrier electronique et un bon de réduction du montant de cet article lui sera envoyé au même moment. Un remboursement pourra être envoyé à sa demande.

Le délais maximum de livraison est de 31 jours ouvrés. Passé ce délais et à la demande du client, un remboursement sera envoyé et la commande annulée.

Le montant des frais de livraison est en fonction du pays livraison et du poids des articles commandés.

Les tarifs de livraison sont indiqués au client lors de la validation de son panier d’achat et avant le paiement de sa commande.

Les frais de livraisons sont offerts à partir d'une commande supérieur à 100 euro. ASIANSTYLE se chargera de payer à ses frais les frais de port, donc un remboursement des frais ne pourra être accepté au client.

Plus aucune taxe douanière ne sera réceptionné par le client car tous les envois seront effectués depuis la France.

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par chèque et par virement bancaire ainsi que par carte bancaire.

Lors d'un paiement par chèque ou par virement, le délais de traitement étant plus   long, l'article commandé peut ne plus être disponible à la vente car n'étant plus en stock. Dans ce cas, la société ASIANSTYLE délivrera un bon de réduction au client équivalent à cet article immédiatement ou un remboursement à sa demande.

Pour un paiement par virement bancaire ou par chèque ASIANSTYLE se réserve le droit d'annuler la commande si le paiement n'a pas été réceptionné dans un délais de 15 jours ouvrés après la commande.

4.3 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ASIANSTYLE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.


Sécurité des paiements
5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de ASIANSTYLE utilise le service de paiement sécurisé Paybox System par carte bancaire.


Garanties
6.1 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'une transformation en avoir, excepté pour ceux portant le cas échéant une mention contraire.

Les avoirs doivent être demandés dans le délai de 7 jours suivant la réception de la commande, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement (par bon de réduction) d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité. Un remboursement pourra tout aussi être demandé.

6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délais de 7 jours doit impérativement être effectué par voie postale avec son emballage d'origine à l'adresse suivante : 

ASIAN STYLE

1 ter allée Henri Plas

31770 Colomiers

La date figurant sur le bordereau du transporteur fera office de garantie de respect de ce délais.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par ASIANSTYLE, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés et l'étiquette toujours présente sur l'article.

Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. ASIANSTYLE se réserve ainsi le droit de refuser l'article retourné si celui-ci a été porté.

6.3 - Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

• Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Signature et preuve

7.2 - Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de ASIANTYLE, par mail à cette adresse: asian-style@live.fr.

7.3 - Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ASIANSTYLE et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Responsabilité
8.1 - La société ASIANSTYLE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

En revanche, la responsabilité de ASIANSTYLE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de ASIANSTYLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2 – La responsabilité de ASIANSTYLE s’arrête à compter de l’expédition de la commande et de sa prise en charge par le prestataire mentionné lors de l’acte d’achat. La preuve de la prise en charge par le prestataire chargé de l’acheminement de la commande jusqu’au client est administrée par un récépissé de dépôt. Tout litige lié à l’acheminement de la commande (délai, détérioration éventuelle résultant des conditions de transport, etc.) devra être solutionné entre le prestataire d’acheminement et le client, ASIANSTYLE se limitant à fournir aux parties la preuve du dépôt au prestataire des articles commandés.


Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les éléments du site ASIANSTYLE, qu'ils soient rédactionnels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de ASIANSTYLE.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site de ASIANSTYLE, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de ASIANSTYLE.

Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ASIANSTYLE et utilisant notamment la technique du framing, du "rel nofollow" ou toute autre technique de lien susceptible d’être pénalisant pour ASIANSTYLE sur les moteurs de recherche est en tout état de cause formellement interdit.

10.3 - Est également interdite, sans l’accord expresse de ASIANSTYLE, la reprise, même partielle, du contenu du site via les flux rss généré par celui-ci, ou par toute autre technique manuelle ou automatisée.

Dans tous les cas, tout lien ou toute reprise de contenu, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ASIANSTYLE.


Intégralité du contrat
11.1 - Les présentes conditions conclues entre ASIANSTYLE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé ou approuvé électroniquement par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à l’acceptation du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

11.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


Tolérance ou renonciation
12.1 - Il est formellement convenu entre ASIANSTYLE et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

12.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.


Non validité partielle
13.1 - Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Durée
14.1 - Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ASIANSTYLE.

Preuve, conservation et archivages des transactions

15.1 - Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ASIANSTYLE et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties. Larchivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


Loi applicable et compétence

16.1 - Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Tout différent ou litige découlant des présentes devra être exprimé en français.

16.2 - Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

16.3 - Ce site est conforme à la législation française et en aucun cas ASIANSTYLE ne donne de garatie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.